Règlement du jeu-concours

Article 1 — Organisateur

À compléter : raison sociale, forme juridique et adresse du siège de la société organisatrice.

Article 2 — Durée

À compléter : dates et heures d’ouverture et de clôture du jeu, en précisant si l’opération est reconduite à chaque match à domicile ou si elle couvre l’ensemble de la saison d’un seul tenant.

Article 3 — Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, de ses partenaires, et de leurs familles.

Une seule participation est admise par personne et par journée de championnat. Toute participation incomplète, illisible ou comportant des informations inexactes sera considérée comme nulle.

Article 4 — Modalités de participation

Le participant lance le jeu « 3 tirs pour gagner » depuis le site, arrête la jauge dans la zone indiquée et marque jusqu’à trois buts. Il accède ensuite au formulaire de participation, où il renseigne son prénom, son nom et son adresse e-mail, et accepte le présent règlement.

À compléter : préciser si un score minimum est exigé pour entrer dans le tirage au sort, ou si toute participation enregistrée y donne droit.

Article 5 — Dotations

À compléter : nature, nombre et valeur unitaire des dotations mises en jeu, ainsi que les modalités de leur remise. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni d’aucun échange.

Article 6 — Désignation et information des gagnants

À compléter : date du tirage au sort, méthode de désignation, délai d’information des gagnants et délai au-delà duquel une dotation non réclamée est perdue.

Article 7 — Données personnelles

Les données recueillies sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Elles servent uniquement à l’organisation du tirage au sort et à la remise des dotations.

Article 8 — Dépôt et consultation du règlement

À compléter : coordonnées de l’étude d’huissier dépositaire du règlement le cas échéant, et modalités d’obtention d’une copie du règlement.

Article 9 — Responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du réseau, du matériel du participant, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu.

Article 10 — Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société organisatrice.

À compléter : adresse e-mail ou postale dédiée aux réclamations, et délai au-delà duquel aucune réclamation n’est recevable.